Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.ateliersdargent.com.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV, passer commande et conclure l’achat des prestations proposés par le site internet www.ateliersdargent.com.  

ARTICLE 1 - MENTIONS OBLIGATOIRES 

Le site internet www.ateliersdargent.com est un service de la société Les Ateliers Dargent immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 833 250 103 dont le siège social est situé ZI du Broteau, Rue du Broteau, 69540 Irigny. 

• Adresse de courrier électronique : atelier@groupedargent.com
• Numéro de téléphone : 0767396442
• Numéro de TVA : FR84833250103

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes conditions générales de vente ont le sens donné ci-après :

• « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente
• « Client » désigne tout utilisateur du Site qui passe une Commande et acquiert l’un des Produits ou l’une des Formations offerts par le Site
• « Commande » désigne l’ordre d’achat du Client portant sur l’un des Produits ou l’une des Formations offerts sur le Site
• « Formation » désigne une formation proposée via le Site
• « Prestation » désigne une prestation offerte à la vente via le Site
• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.ateliersdargent.com.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site internet www.ateliersdargent.com propose à la vente :

• Des Formations
• De la Location d'espace
• Des Accompagnements
• De la Privatisation d'espace

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa Commande. La validation de votre Commande vaut  donc acceptation des CGV.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques de tous les Produits et Formations proposés à la vente sont accessibles sur le Site. Chaque Produit et chaque Formation sont décrits de la manière la plus complète et fidèle possible. Cette description peut être agrémentée d’une ou plusieurs photographies. Ces photographies n’ont qu’une valeur indicative, et ne constitue en aucun cas un quelconque engagement contractuel de la Société vis-à-vis du Client sur les caractéristiques du Produit ou de la Formation.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix de nos Produits et de nos Formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur notre Site. Toute évolution du ou des taux de ces taxes sera immédiatement répercutée par la Société Les Ateliers Dargent Paris sur les prix de vente.

Les frais d'inscription et conditions, et chèque de caution concernant le Produit ne sont pas compris dans les prix affichés.

Concernant les Formations et réservations, toute commande effectuée est définitive et aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation à l’initiative du Client. Toute condition de remboursement est précisée sur notre Site.

Toute commande effectuée devra être payée préalablement.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander nos Produits et nos Formations directement sur le site physique des Ateliers Dargent.

Vous avez la possibilité de commander nos produits et formations par téléphone et par mail.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement actuels sont les chèques, espèces et carte bleues.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION LIE AU PRODUIT

Vous ne disposez d'aucun droits de rétractation suite à une réservation payée, si ce n'est les droits de rétractation des Lois Françaises en vigueur, et à ce jour.

Les chèques de caution demandés seront encaissés si les raisons sont valables, à savoir:

• Un chèque de caution encaissé de 20 € ttc pour toute heure entamée sans l'avoir réglée préalablement.
• Un chèque de caution de 250 € ttc pour toute dégradation des outils ou machines.

ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS DU CLIENT

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :

Ateliers Dargent

ZI du Broteau, Rue du Broteau, 69540 Irigny ou par voie électronique à atelier@groupedargent.com.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies, illustrations, images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Avertissement

Cet article sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Certaines informations relatives au Client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Ateliers Dargent pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant une durée indéterminée et sont destinées à un usage exclusivement interne de gestion des réservations et de notre clientèle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Les Ateliers Dargent, ZI du Broteau, Rue du Broteau, 69540 Irigny ou par mail : ateliers@groupedargent.com

ARTICLE 13 - JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige entre le Client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.