ARTICLE 1 - OBJET

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie au sein des Ateliers Dargent de Paris et Lyon.

Tout manquement à ces règles entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion et l’interdiction de revenir sans dédommagement.

ARTICLE 2 - CONDUITE GENERALE

L’ancienneté dans l’atelier ne constitue pas un privilège : les nouveaux usagers bénéficient d’une attention identique et des mêmes espaces.

Les effets personnels restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. 

Toute conduite violente (physique ou verbale) est proscrite. 

L’élève ou le résident doit se conformer aux obligations, consignes et recommandations de l’atelier en matière d’hygiène et de sécurité : conditions d’emploi des machines, matériels, fournitures et produits.

À l’issue du cours/séance, chaque résident ou élève nettoie la place qu’il a occupée et veille au rangement du matériel et des fournitures qu’il aura utilisé.

Le matériel fourni doit rester dans l’atelier.

Chaque participant doit remporter ses créations et outils personnels en fin de journée, dans le cas contraire les pièces en cuir et autre objet seront recyclées ou détruits.

Les Ateliers Dargent ne pourront être tenus responsables des manquements aux règles de sécurité. 

ARTICLE 3 - DISCIPLINE

Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux et de se présenter aux formations en état d’ébriété.  

Les stagiaires ne sont pas autorisés à emporter ou à modifier les supports de formation ni à utiliser le matériel mis à disposition à des fins personnelles.

L’usage du téléphone pendant la formation est interdit, sauf en cas d’urgence, et il ne doit en aucun cas gêner les autres participants  

Il est interdit de manger au sein des locaux.

Il est interdit de rester dans la cour intérieure des locaux de Paris. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux ainsi que dans la cour intérieure (à Paris). L’usage de produit solvanté est rigoureusement interdit dans nos locaux.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE 8 - HYGIENE, SECURITE, ET RESPECT DU LIEU DE FORMATION

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Chaque personne est tenu de rendre sa place de travail individuel nettoyée en fin de chaque location/formation, les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues dans chaque pièce, les fils et autres déchets tombés au sol doivent aussi être nettoyés par vos soins.  Un aspirateur commun est mis à disposition si nécessaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES CIVILE ET ACCIDENTS

Les Ateliers Dargent ne sont pas responsables des accidents survenus en dehors des locaux.

ARTICLE 10 - MISE A JOUR DU REGLEMENT

La direction se réserve le droit de mettre à jour le règlement intérieur en cours d’année, le dernier exemplaire à jour étant toujours celui en ligne sur le site et affiché dans l’atelier. Chaque élève est tenu de se tenir informé.

ARTICLE 11 - EXEMPLAIRE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

ARTICLE 4 - FORMATIONS

Le calendrier des Ateliers Dargent s’accorde aux obligations légales.

Les horaires forment un cadre contractuel. La ponctualité et l’assiduité contribuent à la bonne progression des travaux.  

En aucun cas une arrivée tardive justifie un départ tardif. 

ARTICLE 5 - ATELIER ACCOMPAGNE

Les ateliers accompagnés sont destinés à des personnes passionnées par le travail du cuir souhaitant profiter d’un atelier pour perfectionner leurs techniques ou bien créer.

Les participants peuvent utiliser l’ensemble du matériel disponible dans l’atelier pour réaliser leurs projets.  Les participants doivent apporter leurs consommables.

Les Ateliers Dargent ne garantissent pas un accès continu aux outils collectifs et aux machines.

Les Ateliers Dargent ne peuvent en aucun cas devenir un lieu de production à plein temps pour une marque ou un artisan.

Le partage des accès aux machines doit être réalisé par les personnes présentes et avec bienveillance.

Mise à disposition d’une place réservée aux personnes handicapées dans les Ateliers Dargent de Paris.

ARTICLE 6 - SANCTIONS

Tout agissement jugé fautif par la direction de l’organisme de formation pourra entraîner des sanctions en fonction de sa nature et de sa gravité. Ces sanctions, par ordre croissant de gravité, incluent un avertissement écrit délivré par le directeur de l’organisme, un blâme, ou encore une exclusion définitive de la formation,  sans remboursement.

ARTICLE 7 - ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une per sonne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.